Protéger l’huile essentielle de lavande
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à sauvegarder la lavandiculture française, n° 4611 ( PDF) , déposé(e) le 27 octobre 2021 , mis(e) en ligne le 2 novembre 2021 à 15h25
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à sauvegarder la lavandiculture française, n° 4611 ( PDF) , déposé(e) le 27 octobre 2021 , mis(e) en ligne le 2 novembre 2021 à 15h25 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable
Rapporteur :
La commission a nommé M. Adrien Morenas , rapporteur (Nomination : mercredi 16 février 2022)
Avis de la commission :
Rapport, n° 5123 ( PDF) , déposé(e) le 24 février 2022 , mis(e) en ligne le 24 mars 2022 à 11h15
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 5123-A0 ( PDF) , déposé(e) le 24 février 2022 , mis(e) en ligne le 24 février 2022 à 18h05
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission des affaires économiques le 24 mars 2022.