Préservation et protection des moulins

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à préserver et à protéger les moulins, n° 2333 ( PDF) , déposé(e) le 16 octobre 2019 , mis(e) en ligne le 17 octobre 2019 à 18h20 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

L'auteur de la proposition

Mme Danielle Brulebois

Les co-signataires

Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Sarah El Haïry, Mme Mireille Robert, M. Bruno Millienne, M. Jacques Marilossian, M. Stéphane Trompille, M. Yves Daniel, M. Bertrand Sorre, Mme Frédérique Lardet, M. Grégory Besson-Moreau, Mme Claire O'Petit, M. Jean-Luc Lagleize, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Yannick Kerlogot, M. Jean-Michel Jacques, M. Patrice Perrot, M. Pierre Cabaré, M. Xavier Batut, Mme Martine Leguille-Balloy, M. Thomas Gassilloud, M. Philippe Latombe, Mme Béatrice Piron, M. Olivier Gaillard, Mme Typhanie Degois, M. Denis Sommer, M. Philippe Huppé, M. Alain Perea, Mme Cendra Motin, M. Didier Martin.