Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à la préservation de la ressource en eau au moyen des solutions fondées sur la nature, n° 3207 ( PDF) , déposé(e) le 15 juillet 2020 , mis(e) en ligne le 15 juillet 2020 à 18h35 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire