Budget : sur-exécutions et sous-exécutions des lois de finances
Proposition de résolution
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à prévenir et à corriger les sur-exécutions et les sous-exécutions des lois de finances, n° 2014 ( PDF) , déposé(e) le 7 juin 2019 , mis(e) en ligne le 7 juin 2019 à 15h00
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à prévenir et à corriger les sur-exécutions et les sous-exécutions des lois de finances, n° 2014 ( PDF) , déposé(e) le 7 juin 2019 , mis(e) en ligne le 7 juin 2019 à 15h00
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Troisième séance publique du mardi 18 juin 2019 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo