Prime de proximité pour les commerces de première nécessité dans les territoires en difficulté
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à la création d’une prime de proximité pour les commerces de première nécessité situés dans les territoires en difficulté économique, n° 466 ( PDF) , déposé(e) le 6 décembre 2017 , mis(e) en ligne le 11 décembre 2017 à 15h20 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
