Renforcement de l’installation dans la France rurale selon une prime d’un montant de 10 000€ par naissance pour les familles françaises

Proposition de loi visant à renforcer l’installation dans la France rurale selon une prime d’un montant de 10 000€ par naissance pour les familles françaises, n° 5179 ( PDF) , déposé(e) le 15 mars 2022 , mis(e) en ligne le 16 mars 2022 à 11h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales