Prise en charge des frais liés aux séances d’ergothérapie nécessaires aux enfants dyspraxiques
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à la prise en charge des frais liés aux séances d’ergothérapie nécessaires aux enfants dyspraxiques, n° 361 ( PDF) , déposé(e) le 2 novembre 2017 , mis(e) en ligne le 6 novembre 2017 à 16h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
