Procédures de conventionnement des monuments historiques pour les propriétaires privés

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à simplifier les procédures de conventionnement des monuments historiques de notre patrimoine pour les propriétaires privés , n° 2970 ( PDF) , déposé(e) le 19 mai 2020 , mis(e) en ligne le 19 mai 2020 à 19h05 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

L'auteur de la proposition

Mme Constance Le Grip

Les co-signataires

Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Dino Cinieri, M. Pierre Cordier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Forissier, M. Laurent Furst, M. Philippe Gosselin, M. Michel Herbillon, Mme Brigitte Kuster, M. Guillaume Larrivé, M. Marc Le Fur, M. David Lorion, Mme Véronique Louwagie, M. Gilles Lurton, M. Jean-Louis Masson, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, M. Éric Pauget, M. Guillaume Peltier, M. Bernard Perrut, M. Didier Quentin, M. Frédéric Reiss, M. Martial Saddier, M. Arnaud Viala, M. Michel Vialay.