Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
Mission d'information
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Mission d'information
à l'Assemblée nationale
Création
L'Assemblée nationale a créé le jeudi 19 octobre 2017 une Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, conformément au chapitre IV de son Réglement
Rapporteurs :
La commission a nommé M. Didier Martin et M. Gérard Menuel , rapporteurs (Nomination : jeudi 26 octobre 2017)
Rapport de la mission :
Rapport d'information, n° 852 ( PDF) , déposé(e) le 5 avril 2018 , mis(e) en ligne le 6 avril 2018 à 14h15