Promotion de l'autonomie fiscale
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales, n° 1034 ( PDF) , déposé(e) le 7 juin 2018 , mis(e) en ligne le 8 juin 2018 à 15h35
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Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales, n° 1034 ( PDF) , déposé(e) le 7 juin 2018 , mis(e) en ligne le 8 juin 2018 à 15h35
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mardi 19 juin 2018 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte rejeté
Proposition de résolution, rejetée par l'Assemblée nationale le 19 juin 2018, T.A. n° 130 ( PDF) , mis(e) en ligne le 19 juin 2018 à 21h50