Promotion de la France des accents
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à promouvoir la France des accents, n° 2473 ( PDF) , déposé(e) le 3 décembre 2019 , mis(e) en ligne le 4 décembre 2019 à 16h35
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à promouvoir la France des accents, n° 2473 ( PDF) , déposé(e) le 3 décembre 2019 , mis(e) en ligne le 4 décembre 2019 à 16h35 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Christophe Euzet , rapporteur (Nomination : mercredi 4 novembre 2020)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3580 ( PDF) , déposé(e) le 18 novembre 2020 , mis(e) en ligne le 20 novembre 2020 à 17h00
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 3580-A0 ( PDF) , déposé(e) le 18 novembre 2020 , mis(e) en ligne le 18 novembre 2020 à 12h55
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 18 novembre 2020 , mis(e) en ligne le 18 novembre 2020 à 12h55
Amendements déposés sur le texte n° 2473 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 4 novembre 2020 à 9h35 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 18 novembre 2020 à 9h35 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 25 novembre 2020 à 10h30 Compte-rendu Vidéo
Dispositions du texte et principaux amendements adoptés par la commission des Lois sur la proposition de loi :
Article 1er : Reconnaissance des discriminations fondées sur l’accent dans le code pénal
Article 2 : Reconnaissance des discriminations fondées sur l’accent dans le code du travail
Article 3 : Interdiction des discriminations fondées sur l’accent dans la fonction publique
[CL4 de M. Bru (Dem)]
Titre
Modification du titre de la proposition de loi, qui devient dès lors : proposition de loi visant à promouvoir la France des accents et à lutter contre les discriminations par l’accent [CL7 (Rect.) de M. Euzet, rapporteur].
Mercredi 25 novembre 2020 à 12h10 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 3580-A0Amendements déposés sur le texte n° 3580 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 26 novembre 2020 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à promouvoir la France des accents et à lutter contre le 26 novembre 2020, T.A. n° 510 ( PDF) , mis(e) en ligne le 7 décembre 2020 à 10h15
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à promouvoir la France des accents et à lutter contre , n° 159 , déposé(e) le 26 novembre 2020 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale