Promotion de l’industrie française verrière

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à promouvoir l’industrie française verrière en réservant l’appellation fabriqué en France aux seuls produits de la filière du verre majoritairement réalisés en France, n° 3912 ( PDF) , déposé(e) le 23 février 2021 , mis(e) en ligne le 24 février 2021 à 12h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition

M. Emmanuel Maquet

Les co-signataires

Mme Sandra Boëlle, M. Michel Herbillon, M. Jean-Luc Reitzer, Mme Bérengère Poletti, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Valérie Beauvais, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bernard Bouley, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Fabrice Brun, M. Olivier Dassault, M. Bernard Deflesselles, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, Mme Annie Genevard, M. Sébastien Huyghe, M. Marc Le Fur, M. Jean-François Parigi, M. Éric Pauget, M. Guillaume Peltier, M. Bernard Perrut, M. Frédéric Reiss, M. Jean-Marie Sermier, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Pierre Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Stéphane Viry, M. Benoit Potterie.