Qualité nutritionnelle des aliments
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe, n° 1561 ( PDF) , déposé(e) le 9 janvier 2019 , mis(e) en ligne le 10 janvier 2019 à 15h40
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe, n° 1561 ( PDF) , déposé(e) le 9 janvier 2019 , mis(e) en ligne le 10 janvier 2019 à 15h40 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Loïc Prud'homme , rapporteur (Nomination : jeudi 31 janvier 2019)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1675 ( PDF) , déposé(e) le 13 février 2019 , mis(e) en ligne le 15 février 2019 à 19h15
Avant-propos, commentaires d'articles et annexes (Volume I) ( PDF) , déposé(e) le 13 février 2019 , mis(e) en ligne le 14 février 2019 à 19h00
Compte rendu des travaux (Volume II) ( PDF) , déposé(e) le 13 février 2019 , mis(e) en ligne le 15 février 2019 à 17h55
Amendements déposés sur le texte n° 1561 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Jeudi 31 janvier 2019 à 9h00 Compte-rendu
Mercredi 13 février 2019 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Jeudi 21 février 2019 à 9h15 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 1561 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du jeudi 21 février 2019 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Troisième séance publique du jeudi 21 février 2019 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la qualité nutritionnelle des aliments et à encourager les bonnes pratiques alimentaires le 21 février 2019, T.A. n° 236 ( PDF) , mis(e) en ligne le 26 février 2019 à 12h10
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la qualité nutritionnelle des aliments et à encourager les bonnes pratiques alimentaires, n° 354 , déposé(e) le 22 février 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales