Protection des sépultures des Morts pour la France

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à protéger les sépultures des Morts pour la France, n° 2669 ( PDF) , déposé(e) le 11 février 2020 , mis(e) en ligne le 18 février 2020 à 16h15 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées

L'auteur de la proposition

M. Daniel Fasquelle

Les co-signataires

Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Sébastien Leclerc, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Louis Masson, Mme Brigitte Kuster, M. Didier Quentin, M. Stéphane Viry, M. Michel Vialay, M. Jean-Yves Bony, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Xavier Breton, M. Arnaud Viala, M. Bernard Perrut, Mme Valérie Beauvais, Mme Émilie Bonnivard, M. Bernard Brochand, M. Éric Pauget, M. Laurent Furst, M. Marc Le Fur, M. Jean-Luc Reitzer, Mme Annie Genevard, M. Martial Saddier, M. Claude Goasguen.