Droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 16 février 2021
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs, n° 3807 ( PDF) , déposé(e) le 26 janvier 2021 , mis(e) en ligne le 26 janvier 2021 à 17h50
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs, n° 3807 ( PDF) , déposé(e) le 26 janvier 2021 , mis(e) en ligne le 26 janvier 2021 à 17h50 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Annie Vidal , rapporteure (Nomination : mercredi 17 février 2021)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3977 ( PDF) , déposé(e) le 10 mars 2021 , mis(e) en ligne le 16 mars 2021 à 17h45
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 3977-A0 ( PDF) , déposé(e) le 10 mars 2021 , mis(e) en ligne le 12 mars 2021 à 13h35
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 10 mars 2021 , mis(e) en ligne le 12 mars 2021 à 13h35
Amendements déposés sur le texte n° 3807 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 17 février 2021 à 10h05 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 10 mars 2021 à 15h00 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 3977-A0Amendements déposés sur le texte n° 3977 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 18 mars 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du jeudi 18 mars 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Troisième séance publique du jeudi 18 mars 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs, n° 459 , déposé(e) le 18 mars 2021 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Martin Lévrier , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 610 , document non encore publié
Texte de la commission :
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 9 juin 2021 [sur le site Légifrance]