Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le rôle de l’État dans le projet de rachat par Veolia de Suez et ses conséquences sur la gestion de l’eau et des déchets, n° 3401 ( PDF) , déposé(e) le 9 octobre 2020 , mis(e) en ligne le 27 octobre 2020 à 17h30 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
