Accord de coopération avec Cuba
Projet de ratification des traités et conventions
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Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part, n° 734 ( PDF) , déposé(e) le 7 mars 2018 , mis(e) en ligne le 8 mars 2018 à 17h00
Etude d'impact : PDF
Texte de l'accord international : PDF
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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 7 mars 2018
Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part.
Cet accord marque une nouvelle étape dans la coopération entre l’Union européenne et Cuba, dans un contexte de montée en puissance des relations entre la France et Cuba depuis 2012.
Cet accord-cadre porte notamment sur le développement durable, les droits de l’Homme, la non-prolifération, la bonne gouvernance, le dérèglement climatique et la coopération commerciale. Il a été signé à Bruxelles, le 12 décembre 2016.
Il s’agit d’un accord mixte, recouvrant à la fois des domaines de compétences européennes, partagées et nationales, qui doit être ratifié par la France.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part, n° 734 ( PDF) , déposé(e) le 7 mars 2018 , mis(e) en ligne le 8 mars 2018 à 17h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Didier Quentin , rapporteur (Nomination : mercredi 21 mars 2018)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1028 ( PDF) , déposé(e) le 6 juin 2018 , mis(e) en ligne le 13 juillet 2018 à 13h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 21 mars 2018 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 6 juin 2018 à 9h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mercredi 26 septembre 2018 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part le 26 septembre 2018, T.A. n° 176 ( PDF) , mis(e) en ligne le 26 septembre 2018 à 19h15
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part, n° 738 , déposé(e) le 27 septembre 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Pierre Laurent , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 266 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 267Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 7 février 2019 Compte-rendu
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 14 février 2019 [sur le site Légifrance]