Reconnaissance des crimes commis contre la population vendéenne en 1793-1796

Proposition de loi visant à la reconnaissance des crimes commis contre la population vendéenne en 1793-1796 et annulant les lois en exécution desquelles ils ont été commis, n° 646 ( PDF) , déposé(e) le 7 février 2018 , mis(e) en ligne le 12 février 2018 à 17h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation