Reconnaissance du massacre de la population française à Oran le 5 juillet 1962
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à reconnaître le massacre de la population française à Oran le 5 juillet 1962, n° 187 ( PDF) , déposé(e) le 27 septembre 2017 , mis(e) en ligne le 28 septembre 2017 à 18h45 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées
