Reconnaissance des proches aidants
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur , n° 565 , déposé(e) le 12 juin 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Olivier Henno , rapporteur
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 0027Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 25 octobre 2018 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants, n° 1353 ( PDF) , déposé(e) le 26 octobre 2018 , mis(e) en ligne le 2 novembre 2018 à 17h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Paul Christophe , rapporteur (Nomination : mardi 6 novembre 2018)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1449 ( PDF) , déposé(e) le 28 novembre 2018 , mis(e) en ligne le 30 novembre 2018 à 19h20
Avant-propos, commentaires d'articles et annexes (Volume 1) ( PDF) , déposé(e) le 28 novembre 2018 , mis(e) en ligne le 28 novembre 2018 à 20h30
Compte-rendu (Volume 2) ( PDF) , déposé(e) le 28 novembre 2018 , mis(e) en ligne le 30 novembre 2018 à 19h15
Amendements déposés sur le texte n° 1353 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 6 novembre 2018 à 16h15 Compte-rendu Vidéo Vidéo
- Nomination rapporteur
Mercredi 28 novembre 2018 à 9h30 Compte-rendu Vidéo Vidéo
Jeudi 6 décembre 2018 à 9h05 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 1353 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du jeudi 6 décembre 2018 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo Vidéo Vidéo Vidéo
Troisième séance publique du jeudi 6 décembre 2018 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants le 6 décembre 2018, T.A. n° 202 ( PDF) , mis(e) en ligne le 13 décembre 2018 à 14h30
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
2ème lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants, n° 184 , déposé(e) le 7 décembre 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 361 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 362Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 13 mars 2019 Compte-rendu
2ème lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat en deuxième lecture, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants, n° 1764 ( PDF) , déposé(e) le 13 mars 2019 , mis(e) en ligne le 26 mars 2019 à 14h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Nathalie Elimas , rapporteure (Nomination : mercredi 27 mars 2019)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1911 ( PDF) , déposé(e) le 30 avril 2019 , mis(e) en ligne le 2 mai 2019 à 21h10
Avant-propos, commentaires d'articles et annexes (Volume I) ( PDF) , déposé(e) le 30 avril 2019 , mis(e) en ligne le 30 avril 2019 à 20h00
Compte rendu des travaux (Volume II) ( PDF) , déposé(e) le 30 avril 2019 , mis(e) en ligne le 2 mai 2019 à 20h20
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1911-A0 ( PDF) , déposé(e) le 30 avril 2019 , mis(e) en ligne le 30 avril 2019 à 20h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 27 mars 2019 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mardi 30 avril 2019 à 17h00 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1911-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 9 mai 2019 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants le 9 mai 2019, T.A. n° 265 ( PDF) , mis(e) en ligne le 9 mai 2019 à 11h00
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
Promulgation de la loi
Loi n° 2019-485 du 22 mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants
Publiée au Journal Officiel du 23 mai 2019 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)