Reconstruction d’une industrie de santé européenne

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi pour la reconstruction d’une industrie de santé européenne, n° 2851 ( PDF) , déposé(e) le 28 avril 2020 , mis(e) en ligne le 29 avril 2020 à 15h20 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

M. Daniel Fasquelle

Les co-signataires

M. Philippe Gosselin, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Fabien Di Filippo, M. Éric Straumann, M. Pierre Cordier, M. Jean-Louis Masson, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Olivier Dassault, Mme Nathalie Bassire, M. Charles de la Verpillière, M. David Lorion, Mme Véronique Louwagie, Mme Annie Genevard, Mme Bérengère Poletti, M. Bernard Perrut, Mme Marine Brenier, Mme Valérie Beauvais, M. Éric Pauget, M. Vincent Descoeur, M. Éric Ciotti, Mme Nadia Ramassamy, Mme Geneviève Levy, M. Jean-Pierre Vigier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Marc Le Fur, M. Vincent Rolland, M. Arnaud Viala, M. Claude de Ganay, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Michel Vialay, Mme Constance Le Grip, M. Xavier Breton, M. Jean-Marie Sermier, M. Guy Teissier, M. Pierre Vatin, M. Guillaume Peltier, M. Nicolas Forissier, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Josiane Corneloup, M. Bernard Reynès, M. Stéphane Viry, Mme Brigitte Kuster.