Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à réduire le chômage de longue durée, n° 247 ( PDF) , déposé(e) le 3 octobre 2017 , mis(e) en ligne le 9 octobre 2017 à 17h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
