Rééquilibre des institutions et démocratie représentative

Proposition de loi organique

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Dépôt : Proposition de loi organique à l'Assemblée nationale

Proposition de loi organique visant à rééquilibrer nos institutions et à renforcer notre démocratie représentative, n° 3045 ( PDF) , déposé(e) le 3 juin 2020 , mis(e) en ligne le 4 juin 2020 à 10h45 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

Mme Michèle Tabarot

Les co-signataires

M. Jean-Carles Grelier, M. Éric Straumann, M. Franck Marlin, M. Jérôme Nury, M. Bernard Perrut, M. Jean-Pierre Door, Mme Frédérique Meunier, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Éric Pauget, M. Jean-Marie Sermier, M. Sébastien Leclerc, M. Jean-Yves Bony, M. Bernard Reynès, Mme Marianne Dubois, M. Didier Quentin, M. Jean-Louis Masson, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Isabelle Valentin, M. Julien Aubert, M. Stéphane Viry, M. Michel Herbillon, M. Jean-Charles Taugourdeau, Mme Laurence Trastour-Isnart.