Mission d’information commune sur le régime des interdictions de stade et le supportérisme
Mission d'information
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Mission d'information
à l'Assemblée nationale
Création
L'Assemblée nationale a créé le jeudi 20 juin 2019 une Mission d’information commune sur le régime des interdictions de stade et le supportérisme, conformément au chapitre IV de son Réglement
Rapporteurs :
La commission a nommé Mme Marie-George Buffet et M. Sacha Houlié , rapporteurs (Nomination : mercredi 19 juin 2019)
Rapport de la mission :
Rapport d'information, n° 2984 ( PDF) , déposé(e) le 22 mai 2020 , mis(e) en ligne le 25 mai 2020 à 18h50