Réglementation de la composition des baumes à lèvres

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à règlementer la composition des baumes à lèvres, n° 470 ( PDF) , déposé(e) le 6 décembre 2017 , mis(e) en ligne le 8 décembre 2017 à 18h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Les co-signataires

M. Vincent Ledoux, M. Napole Polutele, M. Guy Bricout, M. Claude Goasguen, Mme Sophie Auconie, M. Jean-Christophe Lagarde.