Réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème lég.
Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale, n° 4636 ( PDF) , déposé(e) le 3 novembre 2021 , mis(e) en ligne le 3 novembre 2021 à 20h00
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème lég.
Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale, n° 4636 ( PDF) , déposé(e) le 3 novembre 2021 , mis(e) en ligne le 3 novembre 2021 à 20h00 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées
Examen en commission
Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Bastien Lachaud , rapporteur (Nomination : mercredi 8 décembre 2021)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4876 ( PDF) , déposé(e) le 6 janvier 2022 , mis(e) en ligne le 10 janvier 2022 à 17h30
Amendements déposés sur le texte n° 4636 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 8 décembre 2021 à 9h40 Compte-rendu
Mardi 4 janvier 2022 à 18h10 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 4636 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 13 janvier 2022 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du jeudi 13 janvier 2022 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Troisième séance publique du jeudi 13 janvier 2022 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
15ème lég.
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale, n° 356 , déposé(e) le 14 janvier 2022 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Guillaume Gontard , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 286 , document non encore publié
Texte de la commission :
2ème lecture
à l'Assemblée nationale
16ème lég.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale, n° 816 , déposé(e) le 2 février 2023 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées
2ème lecture
à l'Assemblée nationale
17ème lég.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale, n° 153 ( PDF) , déposé(e) le 23 juillet 2024 , mis(e) en ligne le 25 juillet 2024 à 10h30 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées