Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
Commission d'enquête
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Commission d'enquête
à l'Assemblée nationale
Création
L'Assemblée nationale a créé le mercredi 27 mars 2019 une Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs, conformément au chapitre IV de son Réglement
Voir la proposition de résolution :
Rapporteur :
La commission a nommé M. Grégory Besson-Moreau , rapporteur (Nomination : mardi 9 avril 2019)
Rapport (tome 1)
Compte rendus des auditions (Tome 2)