Relocalisation de la fabrication des médicaments en Europe
Proposition de résolution
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution relative à la relocalisation de la fabrication des médicaments et des principes actifs pharmaceutiques en Europe, n° 2904 ( PDF) , déposé(e) le 6 mai 2020 , mis(e) en ligne le 11 mai 2020 à 19h00
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution relative à la relocalisation de la fabrication des médicaments et des principes actifs pharmaceutiques en Europe, n° 2904 ( PDF) , déposé(e) le 6 mai 2020 , mis(e) en ligne le 11 mai 2020 à 19h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Coralie Dubost , rapporteure (Nomination : mercredi 20 mai 2020)
Avis de la commission :
Rapport, n° 3082 ( PDF) , déposé(e) le 11 juin 2020 , mis(e) en ligne le 25 juin 2020 à 16h40
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 3082-A0 ( PDF) , déposé(e) le 11 juin 2020 , mis(e) en ligne le 18 juin 2020 à 11h20
Agenda et comptes-rendus des réunions
Jeudi 11 juin 2020 à 10h30 Compte-rendu Vidéo