Renforcement de l'état d'urgence et réarmement de la France

Proposition de loi renforçant l’état d’urgence et réarmant la France contre le terrorisme islamiste, n° 289 ( PDF) , déposé(e) le 17 octobre 2017 , mis(e) en ligne le 18 octobre 2017 à 14h25 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République