Fonctionnement démocratique du système de retraites

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi tendant à renforcer le fonctionnement démocratique du système de retraites, n° 513 ( PDF) , déposé(e) le 20 décembre 2017 , mis(e) en ligne le 26 décembre 2017 à 11h10 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Dino Cinieri

Les co-signataires

Mme Isabelle Valentin, M. Julien Aubert, M. Thibault Bazin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Pierre Cordier, M. Rémi Delatte, M. Julien Dive, M. Laurent Furst, M. Jean-Carles Grelier, M. Sébastien Leclerc, Mme Véronique Louwagie, M. Franck Marlin, Mme Bérengère Poletti, M. Martial Saddier, M. Raphaël Schellenberger.