Valeurs républicaines au sein de l’école

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à renforcer les valeurs républicaines au sein de l’école, n° 408 ( PDF) , déposé(e) le 22 novembre 2017 , mis(e) en ligne le 24 novembre 2017 à 16h50 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

L'auteur de la proposition

M. Éric Pauget

Les co-signataires

M. Damien Abad, M. Julien Aubert, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Yves Bony, M. Bernard Brochand, M. Jacques Cattin, M. Fabien Di Filippo, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Marianne Dubois, M. Laurent Furst, Mme Valérie Lacroute, M. Sébastien Leclerc, M. Jean-Louis Masson, Mme Bérengère Poletti, M. Alain Ramadier, M. Raphaël Schellenberger, M. Guy Teissier, Mme Laurence Trastour-Isnart.