Obtenir une juste représentation nationale des retraités dans les institutions publiques dédiées aux retraites
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi tendant à obtenir une juste représentation nationale des retraités dans les institutions publiques dédiées aux retraites, n° 4729 ( PDF) , déposé(e) le 30 novembre 2021 , mis(e) en ligne le 1er décembre 2021 à 10h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales