Rétablissement du pouvoir d'achat des Français
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français, n° 1721 ( PDF) , déposé(e) le 20 février 2019 , mis(e) en ligne le 21 février 2019 à 15h15
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français, n° 1721 ( PDF) , déposé(e) le 20 février 2019 , mis(e) en ligne le 21 février 2019 à 15h15 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond
Rapporteurs :
La commission a nommé M. Éric Woerth et M. Patrick Hetzel , rapporteurs (Nomination : mercredi 13 mars 2019)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2026 ( PDF) , déposé(e) le 12 juin 2019 , mis(e) en ligne le 14 juin 2019 à 19h15
Amendements déposés sur le texte n° 1721 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 13 mars 2019 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 27 mars 2019 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 12 juin 2019 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 1721 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 4 avril 2019 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du jeudi 4 avril 2019 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du jeudi 20 juin 2019 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du jeudi 20 juin 2019 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo Vidéo
Troisième séance publique du jeudi 20 juin 2019 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Motion de renvoi en commission :
lors de la troisième séance publique du jeudi 20 juin 2019
Texte rejeté
Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français le 20 juin 2019, T.A. n° 296 ( PDF) , mis(e) en ligne le 20 juin 2019 à 16h00