Economie : révision générale des taxes à faible rendement
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution pour une révision générale des taxes à faible rendement, n° 1038 ( PDF) , déposé(e) le 8 juin 2018 , mis(e) en ligne le 11 juin 2018 à 13h40
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à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution pour une révision générale des taxes à faible rendement, n° 1038 ( PDF) , déposé(e) le 8 juin 2018 , mis(e) en ligne le 11 juin 2018 à 13h40
Discussion en séance publique
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Première séance publique du mercredi 20 juin 2018 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour une révision générale des taxes à faible rendement le 20 juin 2018, T.A. n° 135 ( PDF) , mis(e) en ligne le 20 juin 2018 à 19h00