Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à inciter à la sauvegarde du patrimoine religieux, n° 3312 ( PDF) , déposé(e) le 15 septembre 2020 , mis(e) en ligne le 16 septembre 2020 à 15h40 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
