Retraite des sauveteurs en mer

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer, n° 404 ( PDF) , déposé(e) le 22 novembre 2017 , mis(e) en ligne le 27 novembre 2017 à 13h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Jean-Louis Masson

Les co-signataires

M. Damien Abad, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Ian Boucard, M. Jacques Cattin, M. Jean-Pierre Door, Mme Marianne Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, M. Daniel Fasquelle, Mme Annie Genevard, M. Claude Goasguen, M. Philippe Gosselin, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, Mme Valérie Lacroute, M. Sébastien Leclerc, M. Marc Le Fur, M. Éric Pauget, M. Guillaume Peltier, M. Bernard Perrut, M. Jean-Luc Reitzer, M. Martial Saddier, Mme Laurence Trastour-Isnart.