Sécurisation du droit de retrait pour les salariés

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à la sécurisation du droit de retrait pour les salariés, n° 2950 ( PDF) , déposé(e) le 12 mai 2020 , mis(e) en ligne le 13 mai 2020 à 16h20 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

Mme Marie-George Buffet

Les co-signataires

Mme Huguette Bello, M. Alain Bruneel, M. André Chassaigne, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Elsa Faucillon, M. Sébastien Jumel, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, M. Jean-Paul Lecoq, M. Jean-Philippe Nilor, M. Stéphane Peu, M. Fabien Roussel, M. Hubert Wulfranc.