Société plus inclusive pour les personnes en situation de handicap

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à une société plus inclusive pour les personnes en situation de handicap, n° 798 ( PDF) , déposé(e) le 21 mars 2018 , mis(e) en ligne le 22 mars 2018 à 16h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Damien Abad

Les co-signataires

M. Marc Le Fur, Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Nathalie Bassire, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Yves Bony, M. Bernard Brochand, M. Fabrice Brun, M. Dino Cinieri, M. Gérard Cherpion, M. Pierre Cordier, M. Olivier Dassault, M. Bernard Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Julien Dive, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, M. Jean-Carles Grelier, Mme Brigitte Kuster, Mme Geneviève Levy, M. Olivier Marleix, M. Maxime Minot, M. Guillaume Peltier, M. Bernard Perrut, Mme Bérengère Poletti, … afficher la suite