Solidarité économique face à la crise sanitaire du covid-19

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi pour une vraie solidarité économique face à la crise sanitaire du covid-19, n° 2846 ( PDF) , déposé(e) le 28 avril 2020 , mis(e) en ligne le 29 avril 2020 à 14h55 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition

M. Daniel Fasquelle

Les co-signataires

M. Jean-Claude Bouchet, M. Jean-Louis Thiériot, M. Jean-Marie Sermier, Mme Geneviève Levy, M. Jérôme Nury, M. Julien Dive, M. Michel Vialay, Mme Marine Brenier, M. Bernard Perrut, Mme Virginie Duby-Muller, M. Bernard Deflesselles, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Fabrice Brun, M. Olivier Dassault, M. Patrick Hetzel, M. Arnaud Viala, Mme Isabelle Valentin, M. Alain Ramadier, M. Philippe Gosselin, Mme Véronique Louwagie, M. Guillaume Peltier, M. Stéphane Viry, M. Xavier Breton.