Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à soutenir les proches aidants, n° 2873 ( PDF) , déposé(e) le 28 avril 2020 , mis(e) en ligne le 29 avril 2020 à 17h25 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales