Statut des travailleurs des plateformes numériques
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi relative au statut des travailleurs des plateformes numériques, n° 717 , déposé(e) le 11 septembre 2019
Les auteurs de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi relative au statut des travailleurs des plateformes numériques, n° 717 , déposé(e) le 11 septembre 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Cathy Apourceau-Poly , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 471 , document non encore publié