Transport sanitaire héliporté
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
14ème lég.
Proposition de loi visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté, n° 233 , déposé(e) le 15 décembre 2016
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
14ème lég.
Proposition de loi visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté, n° 233 , déposé(e) le 15 décembre 2016 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Gilbert Barbier , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 323 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 324Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 1er février 2017 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté, n° 4444 ( PDF) , déposé(e) le 2 février 2017 , mis(e) en ligne le 3 février 2017 à 12h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté, n° 85 ( PDF) , déposé(e) le 6 juillet 2017 , mis(e) en ligne le 21 juillet 2017 à 13h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales