Prévenir le suicide des agriculteurs
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs, n° 746 , déposé(e) le 26 septembre 2019
L'auteur de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs, n° 746 , déposé(e) le 26 septembre 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Françoise Férat , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 171 , déposé(e) le 4 décembre 2019 , document non encore publié
Texte de la commission :
Proposition de loi, n° 172 ( PDF) , déposé(e) le 4 décembre 2019 , mis(e) en ligne le 4 décembre 2019 à 0h00