Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate
Mission d'information
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Mission d'information
à l'Assemblée nationale
Création
L'Assemblée nationale a créé le vendredi 6 juillet 2018 une Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate, conformément au chapitre IV de son Réglement
Rapporteurs :
La commission a nommé M. Jean-Luc Fugit et M. Jean-Baptiste Moreau , rapporteurs (Nomination : mardi 12 novembre 2019)
Rapport de la mission :
Rapport d'information, n° 2406 ( PDF) , déposé(e) le 12 novembre 2019 , mis(e) en ligne le 13 novembre 2019 à 18h10
Rapport d'information
Mise en ligne : mardi 15 décembre 2020 à 21h00
Dépôt : mardi 15 décembre 2020