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Union européenne : suppression du droit d’option au régime local pour les nouveaux retraités

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi tendant à supprimer le droit d’option au régime local pour les nouveaux retraités résidant dans un autre Etat membre de l’Union européenne, n° 557 ( PDF) , déposé(e) le 17 janvier 2018 , mis(e) en ligne le 18 janvier 2018 à 16h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

Les co-signataires