Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
Commission d'enquête
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Commission d'enquête
à l'Assemblée nationale
Création
L'Assemblée nationale a créé le jeudi 1er février 2018 une Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires, conformément au chapitre IV de son Réglement
Voir la proposition de résolution :
Sûreté et sécurité des installations nucléaires (Résolution)
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Barbara Pompili , rapporteure (Nomination : jeudi 8 février 2018)
Rapport d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires , n° 1122
Tome I (Rapport) (mis en ligne le 5 juillet à 6 h 40)
Tome II (Comptes rendus des auditions) (mis en ligne le 5 juillet à 6 h 40)