Suspension temporaire des 35 heures

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à la suspension temporaire des 35 heures, n° 2934 ( PDF) , déposé(e) le 12 mai 2020 , mis(e) en ligne le 28 mai 2020 à 9h50 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Pascal Brindeau

Les co-signataires

M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. M'jid El Guerrab, M. Meyer Habib, M. Éric Pauget, M. Jacques Cattin, M. Guillaume Peltier.