Fonction publique (délégation aux droits des femmes)
Rapport d'information
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Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de transformation de la fonction publique, n° 1873 ( PDF) , déposé(e) le 11 avril 2019 , mis(e) en ligne le 18 avril 2019 à 16h00