Transfert des conseillers techniques sportifs auprès des fédérations

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'exercice des conseillers techniques sportifs et les conséquences qu'engendrerait leur transfert auprès des fédérations ainsi que sur les conditions de ce transfert, n° 1988 ( PDF) , déposé(e) le 4 juin 2019 , mis(e) en ligne le 7 juin 2019 à 10h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

L'auteur de la proposition

Mme Marie-George Buffet

Les co-signataires

M. Régis Juanico, M. Maxime Minot, Mme Aude Amadou, Mme Patricia Gallerneau, M. Pascal Brindeau, M. Éric Coquerel, M. François Pupponi, M. Sébastien Nadot, Mme Huguette Bello, M. Moetai Brotherson, M. Alain Bruneel, Mme Elsa Faucillon, M. Sébastien Jumel, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, M. Jean-Paul Lecoq, M. Fabien Roussel, M. Gabriel Serville, M. Hubert Wulfranc, M. Joël Aviragnet, Mme Ericka Bareigts, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Gisèle Biémouret, M. Christophe Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Luc Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Guillaume Garot, M. David Habib, M. Christian Hutin, M. Jérôme Lambert, M. Serge Letchimy, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Joaquim Pueyo, Mme Valérie Rabault, M. Hervé Saulignac, Mme Sylvie Tolmont, M. Boris Vallaud, Mme Michèle Victory, Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, Mme Marianne Dubois, Mme Marietta Karamanli, M. Gilles Lurton, Mme Frédérique Meunier, Mme Bérengère Poletti, M. Alain Ramadier, M. Frédéric Reiss, M. Éric Straumann, M. Pierre-Alain Raphan, M. Max Mathiasin, Mme Sophie Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe Naegelen, Mme Maina Sage, M. Michel Zumkeller, Mme Clémentine Autain, M. Alexis Corbière, Mme Caroline Fiat, M. Bastien Lachaud, M. Michel Larive, Mme Danièle Obono, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Sabine Rubin, M. Jean Lassalle.