Transparence dans la lutte contre les déserts numériques

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à la transparence dans la lutte contre les déserts numériques, n° 3553 ( PDF) , déposé(e) le 17 novembre 2020 , mis(e) en ligne le 18 novembre 2020 à 10h10 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

L'auteur de la proposition

Mme Nathalie Bassire

Les co-signataires

Mme Valérie Beauvais, M. Nicolas Forissier, M. Mansour Kamardine, M. Jacques Cattin, M. Bernard Perrut, M. Bernard Bouley, M. Patrick Hetzel, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Robert Therry, Mme Edith Audibert, M. Fabien Di Filippo, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Éric Pauget, M. Robin Reda, M. Jean-Yves Bony, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Arnaud Viala, Mme Isabelle Valentin, M. Martial Saddier, M. Stéphane Viry, Mme Sylvie Bouchet Bellecourt, M. Guillaume Peltier, M. Sébastien Huyghe, M. Jean-Luc Reitzer, M. Frédéric Reiss, M. Jean-Claude Bouchet, M. Julien Dive, Mme Brigitte Kuster, Mme Bérengère Poletti, M. Vincent Descoeur, M. Claude de Ganay, M. Philippe Gosselin.